Démonstration en lecture seule. Logiciel Fictif, ses clients et leurs réponses sont inventés, et l'espace est figé. Les boutons et les formulaires s'affichent comme chez un abonné, mais rien de ce que vous faites ici n'est enregistré ni envoyé. Retour à l'offre.
Votre liste de sous-traitants
Version 2, publiée le 1er novembre 2026 à 08 h 00 : 4 prestataires.
Remplir le brouillon depuis un fichier ou votre page
Chacun de ces trois moyens remplace le brouillon en cours ; rien n'est publié avant que vous relisiez et publiiez.
Le lien à poser sur votre site
Sur votre page de confidentialité ou de sécurité, ce lien mène à votre liste à jour :
<a href="https://app.duely.fr/l/logiciel-fictif-6frg">Nos sous-traitants ultérieurs (liste datée, abonnement aux changements)</a>
La liste à reprendre ailleurs : PDF (annexe, questionnaire d'un client) ; CSV (tableur) ; JSON (pour l'outil de gestion des prestataires d'un client, champ par champ, toujours la version à jour) ; PDF au format de l'annexe IV des clauses types 2021/915 (nom, adresse, contact, description du traitement de chaque sous-traitant ultérieur ; l'annexe IV sert à l'autorisation spécifique, clause 7.7, option 1).
Une adresse sur votre propre domaine (pour vos DPA)
L'adresse https://app.duely.fr/l/logiciel-fictif-6frg dépend du service : si vous le quittez, elle reste en ligne 12 mois, figée, puis disparaît. Pour une adresse qui reste la vôtre, posez une copie de votre liste sur votre site et citez son adresse dans vos accords de sous-traitance.
- Téléchargez la copie de la version 2 : en français ou en anglais (une page HTML seule, sans script).
- Posez-la telle quelle sur un de vos domaines vérifiés, par exemple à
/sous-traitants. Vous pouvez changer l'en-tête et le style autour ; pas le bloc de la liste, entre les deux commentairesliste:debutetliste:fin. - Indiquez son adresse ci-dessous : le service la lit tout de suite, puis chaque jour, et vous dit ici si elle ne montre plus la dernière version publiée. À chaque nouvelle version, remplacez la copie.
Copie sur votre domaine, https://logiciel-fictif.example/sous-traitants : la page montre la version 2, à jour (lue le 1er novembre 2026 à 08 h 00, heure de Paris).
Adresse à citer dans votre accord de sous-traitance (DPA) : https://logiciel-fictif.example/sous-traitants (votre domaine). Le service ne rédige pas votre DPA.
Version publiée
Google Workspace
- Ce qu’il fait pour vous
- messagerie et documents de l'équipe
- Pays de traitement
- Irlande
- Société
- Google Ireland Limited (Google Workspace)
- Adresse
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Contact pour la protection des données
- https://support.google.com/a/contact/googlecloud_dpr
- Lien de son DPA
- https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum
- Lien de sa propre liste de sous-traitants
- https://workspace.google.com/intl/en/terms/subprocessors.html
Amazon Web Services
- Ce qu’il fait pour vous
- hébergement de l'application
- Pays de traitement
- Allemagne
- Société
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg
- Contact pour la protection des données
- aws-EU-privacy@amazon.com
- Lien de son DPA
- https://d1.awsstatic.com/legal/aws-dpa/aws-dpa.pdf
- Lien de sa propre liste de sous-traitants
- https://aws.amazon.com/compliance/sub-processors/
Scaleway
- Ce qu’il fait pour vous
- base de données
- Pays de traitement
- France
- Société
- Scaleway SAS
- Adresse
- 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
- Contact pour la protection des données
- privacy@scaleway.com
- Lien de son DPA
- https://www-uploads.scaleway.com/DPA_2024_ENG_b0abb5cc26.pdf
- Lien de sa propre liste de sous-traitants
- https://www.scaleway.com/en/subprocessorlist/
Mailjet
- Ce qu’il fait pour vous
- e-mails de l’application (comptes, notifications)
- Pays de traitement
- France
- Société
- Mailjet SAS
- Adresse
- 43 rue de Dunkerque, 75010 Paris
- Contact pour la protection des données
- DPO@sinch.com
- Lien de son DPA
- https://sinch.com/legal/terms-and-conditions/other-sinch-terms-conditions/data-processing-agreement/
- Lien de sa propre liste de sous-traitants
- https://sinch.com/legal/data-protection-agreement-sub-processors/
- Date d’effet
- 2026-12-15
- Dates du contrat de sous-traitance avec lui
- signé le 28 octobre 2026, pour la durée de notre abonnement
Historique (2 versions)
- Version 2, changement, publiée le 1er novembre 2026 à 08 h 00.
ajoutés : Mailjet. - Version 1, création, publiée le 1er novembre 2026 à 08 h 00.
ajoutés : Google Workspace, Amazon Web Services, Scaleway.