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Liste des sous-traitants

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Seuls le prestataire, ce qu'il fait pour vous et le pays sont obligatoires ; le reste peut attendre et reste marqué « à compléter ». Les 4 lignes inchangées depuis la version 2 sont repliées : ouvrez-en une pour la modifier ou la retirer.

Ligne 1 : Google Workspace
messagerie et documents de l'équipe ; Irlande. Inchangée depuis la version 2. Ouvrir pour la modifier ou la retirer.
Ligne 1 : Google Workspace

Version publiée : prestataire, ce qu’il fait pour vous, pays de traitement, société, adresse, contact pour la protection des données, lien de son DPA, lien de sa propre liste de sous-traitants. Fiche du catalogue lue sur les pages du prestataire le 30 octobre 2026 : société, adresse de Google Ireland Limited, contact, DPA, liste.

Le nom sous lequel vos clients le connaissent.

La finalité du traitement, par exemple « envoi des e-mails de l’application ».

Où les données sont traitées ou stockées, d’après son contrat.

Autres champs : ligne 1

La société qui signe avec vous l’accord de sous-traitance (DPA).

L’adresse de cette société.

Une personne ou une fonction (par exemple son délégué à la protection des données) et son adresse e-mail ; l’avis 22/2024 du CEPD (§ 22) cite « contact person ». À défaut, une page de contact.

Les données de vos clients qu’il reçoit : comptes, contenus, journaux…

Si les données quittent l’Espace économique européen : décision d’adéquation, clauses contractuelles types… Vide sinon.

Son accord de sous-traitance, en https://.

En https://.

Pour un nouveau prestataire : la date à partir de laquelle il traitera des données (AAAA-MM-JJ).

S’il traite déjà des données sans avoir figuré dans la liste : depuis quand (AAAA-MM-JJ). L’annonce le dira comme une régularisation, pas comme un changement à venir.

Par exemple « signé le 4 novembre 2026, pour la durée de notre abonnement ». L’exemple de clause de la CNIL (Guide du sous-traitant, p. 14) les cite parmi ce que dit l’information à vos clients. Repris dans l’avis et dans la version publiée (registre des versions), pas sur la page publique.

Ligne 2 : Amazon Web Services
hébergement de l'application ; Allemagne. Inchangée depuis la version 2. Ouvrir pour la modifier ou la retirer.
Ligne 2 : Amazon Web Services

Version publiée : prestataire, ce qu’il fait pour vous, pays de traitement, société, adresse, contact pour la protection des données, lien de son DPA, lien de sa propre liste de sous-traitants. Fiche du catalogue lue sur les pages du prestataire le 30 octobre 2026 : société, adresse, contact, DPA, liste.

Le nom sous lequel vos clients le connaissent.

La finalité du traitement, par exemple « envoi des e-mails de l’application ».

Où les données sont traitées ou stockées, d’après son contrat.

Autres champs : ligne 2

La société qui signe avec vous l’accord de sous-traitance (DPA).

L’adresse de cette société.

Une personne ou une fonction (par exemple son délégué à la protection des données) et son adresse e-mail ; l’avis 22/2024 du CEPD (§ 22) cite « contact person ». À défaut, une page de contact.

Les données de vos clients qu’il reçoit : comptes, contenus, journaux…

Si les données quittent l’Espace économique européen : décision d’adéquation, clauses contractuelles types… Vide sinon.

Son accord de sous-traitance, en https://.

En https://.

Pour un nouveau prestataire : la date à partir de laquelle il traitera des données (AAAA-MM-JJ).

S’il traite déjà des données sans avoir figuré dans la liste : depuis quand (AAAA-MM-JJ). L’annonce le dira comme une régularisation, pas comme un changement à venir.

Par exemple « signé le 4 novembre 2026, pour la durée de notre abonnement ». L’exemple de clause de la CNIL (Guide du sous-traitant, p. 14) les cite parmi ce que dit l’information à vos clients. Repris dans l’avis et dans la version publiée (registre des versions), pas sur la page publique.

Ligne 3 : Scaleway
base de données ; France. Inchangée depuis la version 2. Ouvrir pour la modifier ou la retirer.
Ligne 3 : Scaleway

Version publiée : prestataire, ce qu’il fait pour vous, pays de traitement, société, adresse, contact pour la protection des données, lien de son DPA, lien de sa propre liste de sous-traitants. Fiche du catalogue lue sur les pages du prestataire le 30 octobre 2026 : société, adresse, contact, DPA, liste.

Le nom sous lequel vos clients le connaissent.

La finalité du traitement, par exemple « envoi des e-mails de l’application ».

Où les données sont traitées ou stockées, d’après son contrat.

Autres champs : ligne 3

La société qui signe avec vous l’accord de sous-traitance (DPA).

L’adresse de cette société.

Une personne ou une fonction (par exemple son délégué à la protection des données) et son adresse e-mail ; l’avis 22/2024 du CEPD (§ 22) cite « contact person ». À défaut, une page de contact.

Les données de vos clients qu’il reçoit : comptes, contenus, journaux…

Si les données quittent l’Espace économique européen : décision d’adéquation, clauses contractuelles types… Vide sinon.

Son accord de sous-traitance, en https://.

En https://.

Pour un nouveau prestataire : la date à partir de laquelle il traitera des données (AAAA-MM-JJ).

S’il traite déjà des données sans avoir figuré dans la liste : depuis quand (AAAA-MM-JJ). L’annonce le dira comme une régularisation, pas comme un changement à venir.

Par exemple « signé le 4 novembre 2026, pour la durée de notre abonnement ». L’exemple de clause de la CNIL (Guide du sous-traitant, p. 14) les cite parmi ce que dit l’information à vos clients. Repris dans l’avis et dans la version publiée (registre des versions), pas sur la page publique.

Ligne 4 : Mailjet
e-mails de l’application (comptes, notifications) ; France. Inchangée depuis la version 2. Ouvrir pour la modifier ou la retirer.
Ligne 4 : Mailjet

Version publiée : prestataire, ce qu’il fait pour vous, pays de traitement, société, adresse, contact pour la protection des données, lien de son DPA, lien de sa propre liste de sous-traitants, date d’effet, dates du contrat de sous-traitance avec lui. Fiche du catalogue lue le 30 octobre 2026 : adresse de Mailjet SAS, lue sur l’Annuaire des entreprises (INSEE et RNE), contact, DPA, liste.

Le nom sous lequel vos clients le connaissent.

La finalité du traitement, par exemple « envoi des e-mails de l’application ».

Où les données sont traitées ou stockées, d’après son contrat.

Autres champs : ligne 4

La société qui signe avec vous l’accord de sous-traitance (DPA).

L’adresse de cette société.

Une personne ou une fonction (par exemple son délégué à la protection des données) et son adresse e-mail ; l’avis 22/2024 du CEPD (§ 22) cite « contact person ». À défaut, une page de contact.

Les données de vos clients qu’il reçoit : comptes, contenus, journaux…

Si les données quittent l’Espace économique européen : décision d’adéquation, clauses contractuelles types… Vide sinon.

Son accord de sous-traitance, en https://.

En https://.

Pour un nouveau prestataire : la date à partir de laquelle il traitera des données (AAAA-MM-JJ).

S’il traite déjà des données sans avoir figuré dans la liste : depuis quand (AAAA-MM-JJ). L’annonce le dira comme une régularisation, pas comme un changement à venir.

Par exemple « signé le 4 novembre 2026, pour la durée de notre abonnement ». L’exemple de clause de la CNIL (Guide du sous-traitant, p. 14) les cite parmi ce que dit l’information à vos clients. Repris dans l’avis et dans la version publiée (registre des versions), pas sur la page publique.

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Motif de la nouvelle version

Ce qui était faux ; elle figure dans l'historique.

Une version publiée est figée : jamais modifiée ni supprimée.

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Société, adresse, contact et liens repris du catalogue (30 prestataires, lus sur leurs pages le 30 octobre 2026), chacun avec sa source ; ou « Un autre » et son nom.