Aller au contenu

Démonstration en lecture seule. Atelier Fictif, ses clients et leurs demandes sont inventés, et l'espace est figé au 1er novembre 2026. Les boutons et les formulaires s'affichent comme chez un abonné au plan, mais rien de ce que vous faites ici n'est enregistré ni envoyé. Revenir aux tarifs.

Données personnelles

Politique de confidentialité

Texte du moment

Identique à la version 1, publiée le 21 octobre 2026 à 11 h 40.

À choisir dans Informations générales : données à fournir, décision automatisée ; sans ce choix, ces rubriques ne sont pas dans le texte.

Version du 21 octobre 2026.

1. Qui traite vos données

Atelier Fictif, 12 rue des Tilleuls, 69002 Lyon, SIREN 100000009 traite les données personnelles décrites ici, recueillies sur le site https://atelier-fictif.example.com.

Pour toute question sur vos données : contact@atelier-fictif.example.

2. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base

  • Commandes et factures. Finalité : Traiter les commandes, la livraison, la facture et le service après-vente. Base : Exécution d’un contrat, ou mesures prises à la demande de la personne avant un contrat (RGPD, art. 6.1 b).
  • Hébergement du site (Hébergeur Fictif, France). Finalité : Héberger le site et la boutique. Base : Exécution d’un contrat, ou mesures prises à la demande de la personne avant un contrat (RGPD, art. 6.1 b).

3. Qui reçoit vos données

  • Les personnes de notre entreprise qui en ont besoin pour leur travail.
  • Hébergeur Fictif, France : Hébergement du site.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Aucun des outils et traitements décrits ici n’envoie vos données hors de l’Union européenne.

5. Combien de temps nous gardons vos données

  • Commandes et factures : 10 ans pour les factures, 3 ans après le dernier achat pour le reste.
  • Hébergement du site : Durée de l’abonnement à l’hébergeur.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer à leur traitement (RGPD, articles 15 à 18, 20 et 21).

Écrivez à contact@atelier-fictif.example. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou si les demandes sont nombreuses (article 12.3).

7. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Versions publiées

Chaque version est gardée telle que publiée, tant que votre compte existe.

Poser ce texte sur votre site (HTML)

Le texte de la version 1, publiée le 21 octobre 2026, à coller dans une page de votre site. Une copie ne se met pas à jour : après une nouvelle version, recopiez-la, ou mettez en lien la page hébergée par Duely, qui suit chaque version.

<p>Version du 21 octobre 2026.</p>
<h2>1. Qui traite vos données</h2>
<p>Atelier Fictif, 12 rue des Tilleuls, 69002 Lyon, SIREN 100000009 traite les données personnelles décrites ici, recueillies sur le site <a href="https://atelier-fictif.example.com">https://atelier-fictif.example.com</a>.</p>
<p>Pour toute question sur vos données : <a href="mailto:contact@atelier-fictif.example">contact@atelier-fictif.example</a>.</p>
<h2>2. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base</h2>
<ul><li>Commandes et factures. Finalité : Traiter les commandes, la livraison, la facture et le service après-vente. Base : Exécution d’un contrat, ou mesures prises à la demande de la personne avant un contrat (RGPD, art. 6.1 b).</li><li>Hébergement du site (Hébergeur Fictif, France). Finalité : Héberger le site et la boutique. Base : Exécution d’un contrat, ou mesures prises à la demande de la personne avant un contrat (RGPD, art. 6.1 b).</li></ul>
<h2>3. Qui reçoit vos données</h2>
<ul><li>Les personnes de notre entreprise qui en ont besoin pour leur travail.</li><li>Hébergeur Fictif, France : Hébergement du site.</li></ul>
<h2>4. Transferts hors de l’Union européenne</h2>
<p>Aucun des outils et traitements décrits ici n’envoie vos données hors de l’Union européenne.</p>
<h2>5. Combien de temps nous gardons vos données</h2>
<ul><li>Commandes et factures : 10 ans pour les factures, 3 ans après le dernier achat pour le reste.</li><li>Hébergement du site : Durée de l’abonnement à l’hébergeur.</li></ul>
<h2>6. Vos droits</h2>
<p>Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer à leur traitement (RGPD, articles 15 à 18, 20 et 21).</p>
<p>Écrivez à <a href="mailto:contact@atelier-fictif.example">contact@atelier-fictif.example</a>. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou si les demandes sont nombreuses (article 12.3).</p>
<h2>7. Réclamation</h2>
<p>Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : <a href="https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte">https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte</a>.</p>

Rubriques de l’article 13 du RGPD ; articles 6.1, 13 et 45 à 49 lus le 3 novembre 2026 dans la version publiée par la CNIL ; textes des valeurs proposées lus le 4 novembre 2026.