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Démonstration en lecture seule. Atelier Fictif, ses clients et leurs demandes sont inventés, et l'espace est figé au 1er novembre 2026. Les boutons et les formulaires s'affichent comme chez un abonné au plan, mais rien de ce que vous faites ici n'est enregistré ni envoyé. Revenir aux tarifs.

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Ce que ce module ne voit pas : les pages de votre site ; la page hébergée par Duely est tirée du répertoire Sirene et de vos réponses, sans lire ce que votre site affiche.

Répertoire Sirene

SIREN 100000009, lu le 20 octobre 2026 à 10 h 15 :

Ce que le répertoire ne donne pas

Assujettie à la TVA ?
Vente aux consommateurs (médiateur, code de la consommation, art. L616-1)

Vos conditions générales (atelier-fictif.example/conditions-generales-de-vente), lues par le bouton de rétractation le 31 octobre 2026, sans exécuter leurs scripts : les mots « médiateur » ou « médiation » « de la consommation » y sont (articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation : ses coordonnées sur le site, les conditions générales ou les bons de commande).

Texte

Identique à la version 1, publiée le 20 octobre 2026 à 10 h 25.

Version du 20 octobre 2026.

Éditeur du site

ATELIER FICTIF, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros

Siège social : 12 RUE DES TILLEULS 69002 LYON

SIREN 100 000 009 ; RCS Lyon

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88100000009

Téléphone : 04 00 00 00 00

Adresse e-mail : contact@atelier-fictif.example

Directeur de la publication

Camille Exemple, présidente

Hébergeur du site

Hébergeur Fictif

1 rue de l’Exemple, 75001 Paris

Téléphone : 01 00 00 00 00

Médiateur de la consommation

Médiateur fictif de la consommation

https://mediateur.example

Identité lue au répertoire Sirene (Insee) le 20/10/2026.

Versions publiées

Page en ligne : duely.fr/p/atelier-fictif/mentions-legales. Le répertoire est relu chaque semaine ; si votre dénomination ou votre siège y change, la page suit.

Poser ce texte sur votre site (HTML)

Le texte de la version 1, publiée le 20 octobre 2026, à coller dans une page de votre site. Une copie ne se met pas à jour : après une nouvelle version, recopiez-la, ou mettez en lien la page hébergée par Duely, qui suit chaque version.

<p>Version du 20 octobre 2026.</p>
<h2>Éditeur du site</h2>
<p>ATELIER FICTIF, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros</p>
<p>Siège social : 12 RUE DES TILLEULS 69002 LYON</p>
<p>SIREN 100 000 009 ; RCS Lyon</p>
<p>Numéro de TVA intracommunautaire : FR88100000009</p>
<p>Téléphone : 04 00 00 00 00</p>
<p>Adresse e-mail : <a href="mailto:contact@atelier-fictif.example">contact@atelier-fictif.example</a></p>
<h2>Directeur de la publication</h2>
<p>Camille Exemple, présidente</p>
<h2>Hébergeur du site</h2>
<p>Hébergeur Fictif</p>
<p>1 rue de l’Exemple, 75001 Paris</p>
<p>Téléphone : 01 00 00 00 00</p>
<h2>Médiateur de la consommation</h2>
<p>Médiateur fictif de la consommation</p>
<p><a href="https://mediateur.example">https://mediateur.example</a></p>
<p>Identité lue au répertoire Sirene (Insee) le 20/10/2026.</p>

Textes cités par Duely : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 1-1 ; Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 19 ; Code de commerce, article R123-237 ; Code de la consommation, article L616-1 ; Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, article 93-2 ; lus le 31 octobre 2026.