Politique de confidentialité

Commandes et factures Complète

Traiter les commandes, la livraison, la facture et le service après-vente.

Elle entre dans la politique.

Pourquoi vous avez le droit d’utiliser ces données : base légale (RGPD, art. 6.1)En clair : à quel titre vous utilisez ces données. Le texte en prévoit six : l’accord de la personne, une commande ou un contrat (ou sa préparation), une obligation de la loi, la sauvegarde de la vie de quelqu’un, une mission d’intérêt public, votre intérêt légitime.

Intérêt poursuivi, si la base est l’intérêt légitime (art. 13.1 d)En clair : ce que vous cherchez en utilisant ces données, en une phrase ; seulement si la base choisie est l’intérêt légitime.

Combien de temps vous gardez ces données : durée de conservation, ou critère qui la fixe (art. 13.2 a)En clair : combien de temps vous gardez ces données, ou l’événement qui y met fin (la fermeture du compte client, par exemple).

Google Analytics (balise gtag.js) À compléter une valeur proposée

Mesurer l'audience du site. Google, États-Unis. Données envoyées hors de l’Union européenne : États-Unis.

À choisir : garantie du transfert.

Proposé d’après les textes, à confirmer (rien n’est choisi sans vous) :

Garantie du transfert : Décision d’adéquation (art. 45). Google LLC figure sur la liste officielle du Data Privacy Framework, certification UE–États-Unis « Active », lue le 4 novembre 2026 ; décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023. Le Tribunal de l’UE a rejeté un recours contre cette décision le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23) ; un pourvoi est pendant devant la Cour de justice (sources lues le 4 novembre 2026). Google LLC sur la liste

Pourquoi vous avez le droit d’utiliser ces données : base légale (RGPD, art. 6.1)En clair : à quel titre vous utilisez ces données. Le texte en prévoit six : l’accord de la personne, une commande ou un contrat (ou sa préparation), une obligation de la loi, la sauvegarde de la vie de quelqu’un, une mission d’intérêt public, votre intérêt légitime.

Intérêt poursuivi, si la base est l’intérêt légitime (art. 13.1 d)En clair : ce que vous cherchez en utilisant ces données, en une phrase ; seulement si la base choisie est l’intérêt légitime.

Combien de temps vous gardez ces données : durée de conservation, ou critère qui la fixe (art. 13.2 a)En clair : combien de temps vous gardez ces données, ou l’événement qui y met fin (la fermeture du compte client, par exemple).

Ce qui protège les données envoyées vers États-Unis : garantie du transfert (RGPD, chapitre V)En clair : ce qui encadre l’envoi de ces données hors de l’Union européenne. La société de l’outil le dit en général dans son accord de traitement des données.

Hébergement du site Complète

Héberger le site et la boutique. Hébergeur Fictif, France.

Elle entre dans la politique.

Pourquoi vous avez le droit d’utiliser ces données : base légale (RGPD, art. 6.1)En clair : à quel titre vous utilisez ces données. Le texte en prévoit six : l’accord de la personne, une commande ou un contrat (ou sa préparation), une obligation de la loi, la sauvegarde de la vie de quelqu’un, une mission d’intérêt public, votre intérêt légitime.

Intérêt poursuivi, si la base est l’intérêt légitime (art. 13.1 d)En clair : ce que vous cherchez en utilisant ces données, en une phrase ; seulement si la base choisie est l’intérêt légitime.

Combien de temps vous gardez ces données : durée de conservation, ou critère qui la fixe (art. 13.2 a)En clair : combien de temps vous gardez ces données, ou l’événement qui y met fin (la fermeture du compte client, par exemple).

Un outil connu de Duely, un traitement courant ou un autre

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