Démonstration en lecture seule. Atelier Fictif, ses clients et leurs demandes sont inventés, et l'espace est figé au 1er novembre 2026. Les boutons et les formulaires s'affichent comme chez un abonné au plan, mais rien de ce que vous faites ici n'est enregistré ni envoyé. Revenir aux tarifs.
Modules utiles
Quelques réponses, une fois pour toutes. Un module qui ne vous concerne pas d’après vos réponses se replie : ses lignes quittent « À faire » et le résumé du lundi ; il reste ouvert et rien n’est effacé. Un module dont vous vous servez déjà ne se replie pas.
Repliés aujourd’hui
Aucun module replié.
Ce que ces réponses changent
« Non » à la vente de biens replie les demandes de garantie et la sécurité des produits. Les prix barrés restent : l’article L112-1-1 du code de la consommation ne dit pas lui-même qu’il ne vise que les biens. « Oui » aux deux autres questions fait le calcul de la microentreprise de l’article L412-13 et replie l’accessibilité ; ces deux réponses sont aussi celles de l’écran de l’accessibilité. « Je ne sais pas » ne replie rien.
Le texte de la microentreprise compte les personnes qui travaillent dans l’entreprise, dirigeant et associés compris : 10 salariés ou plus répondent « non » ; en dessous, la question reste posée.
Duely fait ce calcul d’après vos réponses et cite les textes ; il ne dit pas si un texte s’applique à votre entreprise.