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Entreprise : Atelier Fictif.

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Ce que dit le texte

Le RGPD (article 12, paragraphe 3) prévoit une réponse « dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ». « Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes » ; la personne est informée de la prolongation et des motifs du report dans le premier mois.

Source : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 12, paragraphe 3, lu le 2 novembre 2026.